Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/10/2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet savon1949.com (ci-après « le Site ») entre :
- Le Vendeur : 1949 , Entreprise individuelle, dont le siège social est situé à 85, chemin de la herpinière, 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE, immatriculée au RCS sous le numéro 902512029, et représentée par Blandine Granier.
- L’Acheteur : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur et procédant à l’achat de produits proposés sur le Site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des savons de Marseille artisanaux ainsi que des savons d’Alep fabriqués conformément à la tradition et aux normes en vigueur ainsi que des accessoire 0 déchets.
Chaque produit est présenté sur le Site avec une description détaillée. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier par l’Acheteur,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral du prix.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le Site : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué.
Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours après la date indicative, l’Acheteur peut demander l’annulation de sa commande et obtenir remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : les produits ouverts, utilisés ou endommagés par l’Acheteur ne pourront être ni repris ni remboursés pour des raisons d’hygiène.
En cas de rétractation, l’Acheteur doit retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine. Le Vendeur remboursera les sommes versées (hors frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, conformément au RGPD.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : savon1949@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au service client du Vendeur.
À défaut de résolution amiable, l’Acheteur pourra recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents conformément au droit en vigueur.